Bien que non obligatoire, la souscription d’une assurance crédit (appelée aussi assurance emprunteur) est souvent une condition requise pour que les institutions financières acceptent les demandes de crédit immobilier ou de crédit à la consommation. En cas d’incapacité de remboursement, d’incapacité de travail ou de décès, l’assurance-crédit couvre la responsabilité civile du souscripteur par amortissement sur la période couverte.
Qu’est-ce que l’assurance-crédit ?
Assurance temporaire
L’Assurance Emprunteur est une assurance de crédit temporaire, limitée à la durée du prêt, qui garantit le remboursement de la dette (= montant du prêt + intérêts) à la banque en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’assuré et de chômage éventuel.
L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire
Cette assurance n’est pas obligatoire, mais elle est exigée par la plupart des prêteurs lors de la souscription d’un prêt immobilier. En effet, il vous permet de prendre en charge vos mensualités en cas de rupture professionnelle (licenciement, accident du travail) ou personnelle (invalidité, accident). Il est donc compréhensible que les banques se prémunissent contre les accidents de la vie qui pourraient entraîner l’impossibilité de payer leur hypothèque.
Vous pouvez changer d’assurance de crédit en cours de démarche
Or, les banques ont souvent tendance à proposer des comparatif assurances de prêt quasi inclusives aux tarifs les plus élevés. De nombreux emprunteurs ne sont pas informés qu’ils peuvent opter pour des coûts inférieurs et/ou une sécurité accrue.
L’assurance emprunteur couvre tout ou partie d’un prêt immobilier ou à la consommation lorsque :
- Maladie et décès ;
- Perte totale et irréversible d’autonomie ;
- Chômage ;
- Temporairement indisponible.
Veuillez noter que si vous êtes plusieurs co-emprunteurs, en cas d’événement imprévu, votre part de capital restant due sera remboursée sur le montant de la souscription.
Assurance emprunteur : quelles obligations ?
L’assurance de prêt implique de nombreuses obligations des souscripteurs et des prêteurs.
Obligations du souscripteur :
- Vous devez remplir un questionnaire de santé honnêtement et complètement.
- Vous devrez aviser votre compagnie d’assurance si un risque survient ou s’intensifie.
- Vous vous engagez à payer la prime d’assurance de prêt.
- Vous devez informer la compagnie d’assurance si une garantie dans le contrat fonctionnera.
Obligations du prêteur :
- La banque doit vous fournir une fiche d’information standardisée (FSI) dès l’étape de la simulation de prêt. Il contient toutes les informations nécessaires pour comparer les garanties et les tarifs des assurances emprunteur.
- Un prêteur ne peut pas vous refuser un contrat d’assurance de prêt à lui, tant que le contrat est au moins aussi sécurisé que celui qu’il vous a proposé.
- Si vous confiez par le biais d’une assurance, la banque ne peut pas vous facturer de frais de mission.
- Vous devez être informé des modalités de résiliation du contrat groupe.
Comment fonctionne l’assurance-crédit
Il s’agit en effet d’une forme d’assurance très spécifique qui protège les entreprises du risque de non-paiement en leur permettant de bénéficier d’une couverture et d’une indemnisation en cas d’impayés de leurs créances commerciales sur leur marché domestique et à l’export. Le comparatif crédits est une technique d’assurance des créances clients des entreprises qui facturent à d’autres entreprises privées ou publiques la vente de services et/ou de biens. Elle a pour objet d’assurer l’assuré contre le risque de défaillance de ses clients pour cause de faillite dans les conditions prévues au contrat. Les primes d’assurance-vie sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu (IRPP). L’impôt sur le revenu s’applique alors à tout ou partie des gains réalisés grâce à votre assurance-vie.
L’assurance prêt immobilière sert à protéger les emprunteurs contre le non-paiement de leurs mensualités suite à des événements couverts par le contrat. Ainsi, en cas de décès, d’accident ou de maladie, l’assurance emprunteur rembourse tout ou partie du prêt. L’obtention d’un contrat de prêt immobilier auprès d’une banque est un élément essentiel. Sans elle, peu d’institutions financières accorderaient des prêts immobiliers.